21 mars 1804

Ajouter un événement

Promulgation du Code civil

Promulgué par Napoléon Bonaparte, le Code civil ou « Code Napoléon » est instauré avec la loi du 30 ventôse an XII. Il contient les lois relatives au droit civil français (ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes).

» Voir les événements concernant le 21 mars